Statuts & Protection des données
Statuts et déclaration de protection des données de l'association
Statuts de l’association
Les statuts définissent notamment la finalité, l’organisation, l’affiliation ainsi que les droits et devoirs des membres de l’association.
Déclaration de protection des données
La déclaration de protection des données informe sur la nature, l’étendue et la finalité du traitement des données personnelles ainsi que sur les droits des personnes concernées en vertu du droit suisse applicable sur la protection des données.