Documents & protection des données
Documents centraux de l'association, y compris statuts, protection des données et justificatifs de frais
Vous trouverez ici les principaux documents et formulaires de l’association.
| Nom | Description |
|---|---|
| Statuts (PDF) | Définissent la finalité, l’organisation, l’affiliation ainsi que les droits et devoirs des membres de l’association. |
| Déclaration de protection des données (PDF) | Informe sur la nature, l’étendue et la finalité du traitement des données personnelles ainsi que sur les droits des personnes concernées. |
| Règlement des frais (PDF) | Règlement relatif au décompte et au remboursement des frais de l’association. Disponible uniquement en allemand. |
| Formulaire de décompte des frais (PDF) / XLSX | Document pour l’envoi et le traitement électronique des frais. Disponible uniquement en allemand. |